Politique de Confidentialité

Célavienne Fontenoir accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité a pour vocation d’exposer de manière transparente les modalités de collecte, de traitement, d’enregistrement et de sécurisation des informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation des services est Célavienne Fontenoir, ayant son siège d'activité sis Rue du Faubourg Saint-Honoré 104, 69002 Lyon, France, joignable par courrier électronique à l'adresse officielle : [email protected].

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Célavienne Fontenoir est susceptible de traiter différentes catégories de données :

• Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel ou personnel ;
• Données de connexion et techniques : adresses IP, identifiants d'appareils, données de télémétrie, journaux d'accès (logs), types de navigateurs et configurations linguistiques ;
• Données d'utilisation : préférences d'analyse, interactions avec les modules algorithmiques, paramètres de configuration du compte et historique des sessions ;
• Données de conformité réglementaire : pièces justificatives éventuelles requises par les impératifs de conformité anti-fraude et de sécurité financière.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Le traitement des données personnelles par Célavienne Fontenoir repose sur des bases juridiques précises et répond aux finalités suivantes :

• Exécution contractuelle : assurer le fonctionnement technique des outils d'analyse algorithmique, gérer l'accès aux interfaces et fournir l'assistance utilisateur ;
• Intérêt légitime : prévenir les cyberattaques, sécuriser les infrastructures réseau, auditer la qualité des modèles algorithmiques et améliorer l'ergonomie globale ;
• Obligations légales : répondre aux exigences comptables, administratives et satisfaire aux sollicitations formelles des autorités réglementaires ;
• Consentement préalable : transmission de communications informatives spécialisées ou gestion de cookies de mesure d'audience non strictement nécessaires.

4. Destinataires et Sous-traitance

Les données collectées sont strictement confidentielles. Elles ne sont en aucun cas commercialisées ou louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires de services techniques hautement qualifiés agissant pour le compte exclusif de la Société (hébergeurs de données situés au sein de l'Union Européenne, fournisseurs d'infrastructures cloud certifiées ISO 27001, services de surveillance de sécurité applicative). Tous nos sous-traitants sont liés par des accords stricts de confidentialité garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

5. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Les données relatives aux comptes actifs sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle augmentée d'un délai de prescription de trois (3) ans ;
• Les journaux de connexion et données techniques de sécurité sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois conformément aux dispositions légales ;
• Les données nécessaires au respect d'obligations légales spécifiques sont archivées pour la durée légale applicable.

6. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie intégrale de vos données ;
• Droit de rectification de données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve de nos obligations légales d'archivage ;
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour faire valoir l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à l'adresse : [email protected]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (notamment la CNIL en France).

7. Sécurité des Infrastructures

Célavienne Fontenoir met en œuvre un ensemble rigoureux de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Ces mesures englobent le chiffrement fort des flux de communication (TLS 1.3), le chiffrement des bases au repos (AES-256) et une gestion granulaire des privilèges d'accès.