Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre toute personne physique ou morale accédant au service (ci-après l’« Utilisateur ») et Célavienne Fontenoir (ci-après la « Société » ou « Célavienne Fontenoir »). L’accès au site internet et l’utilisation de nos solutions d'analyse algorithmique valent acceptation intégrale et sans réserve des présentes stipulations.

1. Objet de la Plateforme

Célavienne Fontenoir met à disposition des outils d’analyse quantitative, des modèles d'intelligence artificielle prédictive et des interfaces d'interconnexion technique dédiés aux marchés financiers et aux actifs numériques. La Société fournit une infrastructure technologique et ne saurait être assimilée à un établissement de crédit, un prestataire de services d'investissement (PSI) ou un conseiller en investissements financiers (CIF).

2. Accès aux Services et Éligibilité

L’accès à la plateforme est strictement réservé aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence et disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. L’Utilisateur déclare et garantit :

• Qu’il n’est pas résident ou citoyen d'une juridiction soumise à des restrictions financières, embargos internationaux ou interdictions réglementaires relatives aux actifs numériques ;
• Que les fonds utilisés pour ses opérations financières personnelles proviennent d'activités strictement licites, conformément aux dispositions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• Qu’il comprend pleinement les risques techniques et financiers inhérents au trading haute fréquence et aux protocoles décentralisés.

3. Création de Compte et Sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités avancées, l’Utilisateur peut être amené à créer un espace sécurisé. Il s’engage à fournir des informations véridiques, complètes et actuelles. L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion, clés API et mots de passe. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été exécutée par lui-même. Célavienne Fontenoir décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé résultant d'une négligence de l'Utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme, y compris de manière non limitative les algorithmes, codes sources, architectures logicielles, textes, chartes graphiques, logos et modèles statistiques, sont la propriété exclusive de Célavienne Fontenoir ou de ses partenaires concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou extraction de données non autorisée est rigoureusement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.

5. Absence de Conseil Financier

Les informations, analyses, graphiques et signaux générés par les algorithmes de Célavienne Fontenoir sont fournis à titre exclusivement informatif et technologique. En aucun cas ces éléments ne constituent une recommandation personnalisée, un conseil en gestion de patrimoine ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de ses décisions de négociation.

6. Disponibilité et Maintenance du Service

La Société déploie des efforts raisonnables pour assurer un fonctionnement continu et sécurisé de ses serveurs. Toutefois, Célavienne Fontenoir ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Des interruptions programmées ou d'urgence peuvent survenir pour maintenance, mise à niveau technique ou en raison d'incidents imputables aux réseaux de télécommunication externes ou aux plateformes d'échange connectées.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Célavienne Fontenoir ne pourra être tenue pour responsable des pertes financières directes ou indirectes, manques à gagner, pertes d'opportunités, pertes de données ou dommages consécutifs subis par l'Utilisateur. Cette exclusion s'applique notamment aux variations brutales des cours boursiers, aux dysfonctionnements des protocoles de blockchain tiers ou aux délais d'exécution imputables aux courtiers et bourses partenaires.

8. Résiliation et Suspension

Célavienne Fontenoir se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à la plateforme, unilatéralement et sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du service, ou sur injonction d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

9. Droit Applicable et Résolution des Différends

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation ou de litige portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, le différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions matérielles compétentes du ressort de la Cour d'appel de Lyon, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.